Le Comité Européen de Protection des données (ex G29 et EDPB en anglais) a mis à jour ses « Guidelines » sur le consentement, adoptées par le Groupe de l’article 29, le 10 avril 2018[1], sous l’angle des cookies[2]. Le CEPD a souhaité apporter des clarifications concernant la question de la validité du… Lire la suite
La CNIL a publié le 19 mai 2020 des directives concernant les techniques d’anonymisation sur son site internet. Définition Tout d’abord, l’anonymisation est un traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce… Lire la suite
Lors de sa session plénière du 3 avril 2020, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a décidé de concentrer son travail sur les problématiques liées au Covid-19 et tout particulièrement sur le sujet de la géolocalisation et autres outils de traçage dans le contexte de l’épidémie COVID-19.… Lire la suite
La crise du Covid-19 n’épargne aucun acteur économique. C’est pourquoi, diverses mesures ont été prises pour venir en aide aux professionnels et notamment, la mise en place un fond de solidarité à destination des entreprises de moins de 10 salariés, qui peut donc bénéficier aux auteurs qui sont rémunérés sur… Lire la suite
La crise du Covid-19 n’épargne aucun acteur économique. Les plus impactés demeurent les petites entreprises. Les auteurs, travailleurs indépendants sont également concernés. C’est pourquoi, le Gouvernement a mis en place un fond de solidarité à destination des professionnels et entreprises de moins de 10 salariés qui pourront solliciter, sous conditions,… Lire la suite
Dans un communiqué du 30 janvier 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait préalablement qualifié le Covid-19 d’événement « extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risque pour la santé publique dans d’autres États en raison du risque international de propagation de maladies et qu’il peut requérir une action… Lire la suite
Face à l’ampleur sanitaire que représente le Covid-19, de nombreux voyagistes et compagnies aériennes se trouvent dans l’obligation d’annuler vols et voyages. Fermetures des frontières, règles de confinement strictes, risques pour la santé des voyageurs, sont autant de motifs justifiant l’annulation des voyages. De nombreux voyageurs se retrouvent alors confrontés… Lire la suite
Les données de santé, la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que les cookies et autres traceurs sont les axes choisis par la CNIL pour cette année. Ces trois thématiques représenteront 20 % environ des contrôles. Les autres contrôles seront initiés suite à : des plaintes et réclamations adressées à la… Lire la suite
Par une Délibération du 7 mai 2018, la CNIL avait infligé une amende de 250.000 euros à la société OPTICAL CENTER en raison d’une absence de sécurisation des données personnelles de ses clients. La CNIL avait constaté que les factures des clients e-commerce d’OPTICAL CENTER étaient accessibles à tous… Lire la suite
Suite à la publication de ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs le 4 juillet 2019, la CNIL a souhaité proposer des exemples opérationnels de recueil du consentement. Ce projet de recommandation a été élaboré à la suite d’une concertation avec des représentants des professionnels de la… Lire la suite
