Category Archives: Droit de la mode

La diversification dans le secteur de la mode – la similarité entre produits entendue très largement par l’INPI : analyse de la décision rendue le 12 juillet 2023

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Le 28 novembre 2022, un particulier a déposé une demande d’enregistrement pour le signe verbal JUST DO IT servant à distinguer les produits suivants : « cosmétiques ; crèmes pour le cuir ; dentifrices ; huiles essentielles ; lessives ; lotions pour les cheveux ; masques de beauté ; parfums … Lire la suite

La mise en ligne des produits ne permet plus de les déposer ensuite à titre de dessins et modèles

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Le 14 mars 2018, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé le dessin de la fameuse Crocs. Une demande d’enregistrement d’un dessin, destiné à être appliqué à des chaussures avait été déposée le 22 novembre 2004 auprès de l’EUIPO par la société Crocs. Le dessin en question représentait une chaussure … Lire la suite