Originalité d’un packaging : la Cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt le 23 janvier 2024 confirmant que des droits d’auteur peuvent être reconnus sur un packaging de jouet si celui-ci est suffisamment original.
Les sociétés EPSE et SIDJ (ci-après JouéClub) avaient missionné la société BEING pour créer un packaging original pour les jouets distribués sous une de leurs marques (« CAP LOISIRS »), notamment le packaging du jouet « LA TOUR INFERNALE GEANTE » distribué par JouéClub depuis 2014. En décembre 2017, Jouéclub signalait avoir découvert que … Lire la suite