La CNIL a récemment mis en demeure une société qui collectait de trop nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche et ne respectait donc pas le principe fondamental de minimisation édicté par le RGPD.
Elle a rappelé à la société que, dans le cadre d’un recrutement, les informations demandées doivent UNIQUEMENT permettre d’identifier le candidat le plus adapté au poste à pourvoir, de vérifier ses compétences (les connaissances, le savoir-faire et le savoir-être) et les qualifications requises pour le poste concerné (p. ex. : diplômes, titres et expériences). Elles doivent avoir pour seul objectif de pouvoir valider ou non une candidature.
Ce n’est qu’une fois l’embauche confirmée qu’il est légitime de collecter davantage de données.
Dans le cadre d’un recrutement, n’est donc pas justifiée la collecte auprès d’un candidat :
- Des informations relatives aux membres de sa famille,
- De son lieu de naissance,
- D’informations relatives à sa nationalité (sauf éventuellement sous forme agrégée dans certains secteurs régaliens – par exemple : « français », « ressortissant de l’UE » ou « hors UE),
- Du montant des salaires qu’il a pu percevoir par le passé.
Le Cabinet est à votre disposition pour revoir vos formulaires de candidature et vos process.
Charlotte GALICHET