Skip to content
Accueil
Présentation
Mon parcours
Jurisprudences
Tarifs pratiqués par le Cabinet
Domaines d’intervention
Mise en conformité RGPD
Propriété intellectuelle
Technologies
Droit commercial et droit des contrats
Articles
Technologies
Contact
N’aurions-nous plus le droit d’utiliser le mot AMI ou AMIE dans une marque ?
By
charlotte
7 mai 2024
7 mai 2024
Droit de la mode
,
Droit de la propriété intellectuelle
Bookmark the
permalink
.
«
Les règles à respecter pour l’usage des noms « Jeux Olympiques », « JO » etc
Recrutement : la CNIL impose la minimisation de la collecte de données des candidats
»
Comments are closed
Articles récents
IA Act : les obligations des déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle
Adidas, Isabel Marant et Sandro : la saga des bandes
IA Act et systèmes d’IA à haut risque
La légalité des dashcams
Violation de données personnelles due à une erreur humaine : la société UNIQLO a payé 270 000 euros d’amende
Catégories
Données personnelles
Droit d'auteur
Droit de la mode
Droit de la propriété intellectuelle
Non classé
Technologies