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Charlotte Galichet
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LVMH va jusqu’en Cour de Cassation pour protéger sa marque

  By charlotte 28 novembre 2023 7 mai 2024 Droit de la mode, Droit de la propriété intellectuelle
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« Cession de droits d’auteur du salarié à son employeur : les limites de la cession globale et par avance, précisées par la Cour d’appel de Paris
Amende de 100 000 euros infligée à la société DE PARTICULIER À PARTICULIER par la CNIL »

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