La crise du Covid-19 n’épargne aucun acteur économique. Les plus impactés demeurent les petites entreprises. Les auteurs, travailleurs indépendants sont également concernés. C’est pourquoi, le Gouvernement a mis en place un fond de solidarité à destination des professionnels et entreprises de moins de 10 salariés qui pourront solliciter, sous conditions,… Lire la suite
Dans un communiqué du 30 janvier 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait préalablement qualifié le Covid-19 d’événement « extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risque pour la santé publique dans d’autres États en raison du risque international de propagation de maladies et qu’il peut requérir une action… Lire la suite
Face à l’ampleur sanitaire que représente le Covid-19, de nombreux voyagistes et compagnies aériennes se trouvent dans l’obligation d’annuler vols et voyages. Fermetures des frontières, règles de confinement strictes, risques pour la santé des voyageurs, sont autant de motifs justifiant l’annulation des voyages. De nombreux voyageurs se retrouvent alors confrontés… Lire la suite
Les données de santé, la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que les cookies et autres traceurs sont les axes choisis par la CNIL pour cette année. Ces trois thématiques représenteront 20 % environ des contrôles. Les autres contrôles seront initiés suite à : des plaintes et réclamations adressées à la… Lire la suite
Par une Délibération du 7 mai 2018, la CNIL avait infligé une amende de 250.000 euros à la société OPTICAL CENTER en raison d’une absence de sécurisation des données personnelles de ses clients. La CNIL avait constaté que les factures des clients e-commerce d’OPTICAL CENTER étaient accessibles à tous… Lire la suite
Suite à la publication de ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs le 4 juillet 2019, la CNIL a souhaité proposer des exemples opérationnels de recueil du consentement. Ce projet de recommandation a été élaboré à la suite d’une concertation avec des représentants des professionnels de la… Lire la suite
L’article 85 2. du RGPD précise que « dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d’expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV… Lire la suite
Par un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, a condamné la société Artrprice.com à une somme de 100 000€ à titre de dommages et intérêts pour atteinte au droit moral d’un photographe et 120 000€ pour contrefaçon de la marque CAMARD. En l’espèce, un… Lire la suite
Charlotte GALICHET a passé avec succès l’examen de certification AFNOR dédié aux Délégués à la Protection des Données. L’AFNOR a été le 1er organisme certificateur agréé par la CNIL pour certifier les compétences des délégués à la protection des données / data protection officer (DPO), sur la base des référentiels… Lire la suite
BONADATA est une toute jeune association loi 1901, dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée. Elle a été créée symboliquement le 25 mai 2019, une année après l’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles – RGPD. A l’initiative des diplômés du… Lire la suite
