Lors de sa session plénière du 3 avril 2020, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a décidé de concentrer son travail sur les problématiques liées au Covid-19 et tout particulièrement sur le sujet de la géolocalisation et autres outils de traçage dans le contexte de l’épidémie COVID-19.
En effet, sous couvert de lutter contre l’épidémie et effectuer un suivi des personnes infectées, plusieurs Etats ont eu l’idée de traiter les données de santé et de géolocalisation de leurs citoyens.
Par exemple, il est prévu en France l’apparition d’une application « StopCovid » qui permettrait dès lors qu’ils ont été en contact avec un malade, d’en avertir les utilisateurs de cette application. Cette application serait ainsi en mesure, non seulement de détecter les malades du Covid-19 mais également de les tracer.
Bien que le Gouvernement français assure qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée, la question de la protection des données à caractère personnel des individus reste tout de même entière.
Conscient des risques que de telles applications pourrait représenter pour la protection des données à caractère personnel des individus, le CEPD a donné mandat à son groupe d’experts en technologie de se concentrer sur les questions liées à la géolocalisation et notamment :
- l’utilisation de données de localisation agrégées/anonymes (par exemple, fournies par les télécoms ou prestataires de services de la société de l’information) et l’efficacité de l’agrégation et les techniques d’anonymisation ;
- l’application des principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité, y compris la précision et la minimisation des données aux différents moyens disponibles pour recueillir les données de localisation ou retracer les interactions entre les personnes concernées ;
- analyser juridiquement la collecte des données personnelles par les applications en question ;
- analyser les garanties nécessaires pour assurer le respect des principes de protection des données, notamment en ce qui concerne la conservation des données, dans le cadre de l’utilisation de la géolocalisation ou d’autres outils de traçage.
- mettre au point des recommandations.
Ces travaux permettront de donner un cadre légal aux traitements envisagés par les Etats et de garantir la protection de la vie privée des citoyens.
Charlotte GALICHET
Sophie RENAUDIN