La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 deux délibérations[1]. La première délibération constitue les lignes directrices relatives au recueil obligatoire du consentement des personnes (elle abroge la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019). Le second texte porte sur les modalités … Lire la suite
Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu sa décision concernant les mécanismes de transfert de données à caractère personnel aux Etats-Unis. Elle annule le Privacy Shield en considérant que les données ne sont pas suffisamment protégées puisque les autorités américaines peuvent y avoir accès … Lire la suite
Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre, il lui appartient de mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi … Lire la suite
Par une ordonnance du 22 mai 2020, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la Ligue des Droits de l’Homme qui demandait le retrait des caméras thermiques installées à l’entrée de bâtiments administratifs et scolaires. En l’espèce, la commune de Lisses (91) a décidé en 17 avril … Lire la suite
Le Comité Européen de Protection des données (ex G29 et EDPB en anglais) a mis à jour ses « Guidelines » sur le consentement, adoptées par le Groupe de l’article 29, le 10 avril 2018[1], sous l’angle des cookies[2]. Le CEPD a souhaité apporter des clarifications concernant la question de la validité du … Lire la suite
La CNIL a publié le 19 mai 2020 des directives concernant les techniques d’anonymisation sur son site internet. Définition Tout d’abord, l’anonymisation est un traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce … Lire la suite
Lors de sa session plénière du 3 avril 2020, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a décidé de concentrer son travail sur les problématiques liées au Covid-19 et tout particulièrement sur le sujet de la géolocalisation et autres outils de traçage dans le contexte de l’épidémie COVID-19. … Lire la suite
Les données de santé, la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que les cookies et autres traceurs sont les axes choisis par la CNIL pour cette année. Ces trois thématiques représenteront 20 % environ des contrôles. Les autres contrôles seront initiés suite à : des plaintes et réclamations adressées à la … Lire la suite
Par une Délibération du 7 mai 2018, la CNIL avait infligé une amende de 250.000 euros à la société OPTICAL CENTER en raison d’une absence de sécurisation des données personnelles de ses clients. La CNIL avait constaté que les factures des clients e-commerce d’OPTICAL CENTER étaient accessibles à tous … Lire la suite
Suite à la publication de ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs le 4 juillet 2019, la CNIL a souhaité proposer des exemples opérationnels de recueil du consentement. Ce projet de recommandation a été élaboré à la suite d’une concertation avec des représentants des professionnels de la … Lire la suite
