Les données de santé, la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que les cookies et autres traceurs sont les axes choisis par la CNIL pour cette année. Ces trois thématiques représenteront 20 % environ des contrôles. Les autres contrôles seront initiés suite à : des plaintes et réclamations adressées à la… Lire la suite
Par une Délibération du 7 mai 2018, la CNIL avait infligé une amende de 250.000 euros à la société OPTICAL CENTER en raison d’une absence de sécurisation des données personnelles de ses clients. La CNIL avait constaté que les factures des clients e-commerce d’OPTICAL CENTER étaient accessibles à tous… Lire la suite
Suite à la publication de ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs le 4 juillet 2019, la CNIL a souhaité proposer des exemples opérationnels de recueil du consentement. Ce projet de recommandation a été élaboré à la suite d’une concertation avec des représentants des professionnels de la… Lire la suite
L’article 85 2. du RGPD précise que « dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d’expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV… Lire la suite
Par un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, a condamné la société Artrprice.com à une somme de 100 000€ à titre de dommages et intérêts pour atteinte au droit moral d’un photographe et 120 000€ pour contrefaçon de la marque CAMARD. En l’espèce, un… Lire la suite
Charlotte GALICHET a passé avec succès l’examen de certification AFNOR dédié aux Délégués à la Protection des Données. L’AFNOR a été le 1er organisme certificateur agréé par la CNIL pour certifier les compétences des délégués à la protection des données / data protection officer (DPO), sur la base des référentiels… Lire la suite
BONADATA est une toute jeune association loi 1901, dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée. Elle a été créée symboliquement le 25 mai 2019, une année après l’entrée en vigueur du règlement sur la protection des données personnelles – RGPD. A l’initiative des diplômés du… Lire la suite
Les données publiques sont-elles protégées comme des données à caractère personnel? Deux ordonnances de référé de juillet 2019 reviennent sur les fiches professionnelles proposées par le service GOOGLE MY BUSINESS. Le service GOOGLE MY BUSINESS continue de faire parler de lui devant les tribunaux. Tout a commencé par une… Lire la suite
Dans un arrêt du 21 mai 2019, la Cour d’appel de Rennes a condamné la société CORA pour actes de parasitisme et de concurrence déloyale à l’encontre de la société OXYGEN. Les faits : la société OXYGEN est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de modèles de chaussures. En 2004,… Lire la suite
Analyse de la Délibération CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs publiée le 19 juillet 2019. Ces lignes directrices annulent la recommandation CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013. Cette délibération qui impose de recueillir un consentement conforme au RGPD,… Lire la suite
