Tracking, géolocalisation et Covid-19 : Le Comité Européen de la Protection des Données s’empare de la question de la protection des données dans le contexte de l’épidémie

Lors de sa session plénière du 3 avril 2020, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a décidé de concentrer son travail sur les problématiques liées au Covid-19 et tout particulièrement sur le sujet de la géolocalisation et autres outils de traçage dans le contexte de l’épidémie COVID-19. … Lire la suite

DASHCAM – LA REGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Les Dashcams sont des caméras installées généralement sur le tableau de bord d’un véhicule afin d’enregistrer ce que le conducteur peut voir (à l’extérieur du véhicule comme à l’intérieur). La caméra filme en continue tous les évènements se déroulant tout au long du parcours. Les vidéos s’effacent au fur et … Lire la suite

Cookies – la poursuite de la navigation ne vaut plus acceptation.

Analyse de la Délibération CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs publiée le 19 juillet 2019. Ces lignes directrices annulent la recommandation CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013. Cette délibération qui impose de recueillir un consentement conforme au RGPD, … Lire la suite

Créations logicielles & entreprise : la question de la titularité des droits d’auteur

Le logiciel est une œuvre de l’esprit susceptible d’être protégé par le droit d’auteur, en tant qu’œuvre de l’esprit à part entière, selon les conditions classiques posées par le Code de la propriété intellectuelle. En droit d’auteur classique, le créateur d’une œuvre de l’esprit, personne physique, est qualifié d’auteur. Etant … Lire la suite

Scoring / tarification /Exclusion – Les Guidelines du G29

Le 25 mai 2018 est la date d’entrée en application du Règlement RGPD sur la protection des données à caractère personnel. Afin d’anticiper la bonne application du Règlement et permettre aux acteurs traitant des données à caractère personnel d’être conformes à cette nouvelle réglementation, le groupe de l’article 29 (G29), … Lire la suite

Une marque de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de commercialiser les produits sur une plate-forme internet tierce

Par un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne a admis qu’une clause contractuelle interdisant aux distributeurs agréés d’un système de distribution sélective de produits de luxe de recourir à des plates-formes tierces pour la vente sur Internet puisse être licite, dès lors que les … Lire la suite

VEHICULES CONNECTES ET DONNEES PERSONNELLES

La CNIL a publié le 17 octobre 2017, le pack conformité intitulé « Véhicules connectés et données personnelles ». Ce document a pour objectif d’aiguiller les professionnels de ce secteur en posant les règles générales de traitement des données (nature des données pouvant être collectées, base légale, durée de conservation, destinataires, information … Lire la suite