Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement devenu un pays tiers de l’Union européenne. Cependant, la protection des données personnelles au Royaume-Uni était toujours régie par le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En effet, un accord transitoire avait été adopté jusqu’au 1er juillet 2021.
La Commission européenne a adopté le 28 juin 2021, deux décisions d’adéquation vis-à-vis du Royaume-Uni : l’une au titre du RGPD et l’autre au titre de la directive en matière de protection des données dans le domaine pénal. Depuis le 1er juillet 2021, il appartient à chaque acteur économique ayant des relations commerciales avec le Royaume-Uni d’adapter sa documentation contractuelle afin d’être en conformité avec la réglementation applicable.
Aujourd’hui, c’est le Royaume-Uni qui révèle sa politique concernant la protection des données personnelles.
1. Le développement d’une nouvelle politique favorisant l’innovation et l’économie
L’objectif du Royaume-Uni est de développer une nouvelle politique de protection des données personnelles qui encourage l’innovation et soutient l’économie. Désormais, le Royaume-Uni a la possibilité d’adopter des décisions d’adéquation avec des partenaires dans le monde entier.
Il dévoile sa volonté de prioritiser l’adoption de décisions d’adéquation avec les pays suivants : les Etats-Unis, l’Australie, la Corée du Sud, la Colombie, Dubaï et Singapour, qui sont des partenaires majeurs pour le Royaume-Uni en termes de transfert de données personnelles.
Sur le long terme, le Royaume-Uni prévoit d’adopter des décisions d’adéquation avec l’Inde, le Brésil, l’Indonésie et le Kenya.
2. Le Royaume-Uni souhaite s’émanciper du RGPD
Le Royaume-Uni exprime sa volonté de s’écarter de la politique du RGPD. Le gouvernement britannique considère que les dispositions du RGPD sont strictes. Selon les mots du secrétaire d’Etat britannique au Numérique, à la Culture, aux Médias et au Sport, le Royaume-Uni souhaite réformer les lois locales sur les données personnelles « afin qu’elles soient basées sur le bon sens, et non sur des cases à cocher ». Le gouvernement britannique considère que cette nouvelle direction permettra au Royaume-Uni de réduire des barrières inutiles sur le transfert de données personnelles à l’international et favorisera l’ouverture du marché britannique.
Dans les prochaines semaines, le gouvernement britannique publiera des consultations relatives à la politique de protection des données personnelles.
La Commission européenne a prévenu que l’Union Européenne suivra de très près l’évolution liée aux règles britanniques en matière de protection des données personnelles.
Camille Da Silva
Charlotte Galichet