Sur les marchés, il n’est pas rare de tomber sur des bijoux qui imitent ceux des grandes maisons de luxe. Ces contrefaçons, proposées à des prix dérisoires, banalisent des créations pourtant conçues avec savoir-faire et originalité. Dans sa décision du 18 juin 2025, la 3e chambre du Tribunal judiciaire de… Lire la suite
Le 28 novembre 2022, un particulier a déposé une demande d’enregistrement pour le signe verbal JUST DO IT servant à distinguer les produits suivants : « cosmétiques ; crèmes pour le cuir ; dentifrices ; huiles essentielles ; lessives ; lotions pour les cheveux ; masques de beauté ; parfums… Lire la suite
Le 14 mars 2018, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé le dessin de la fameuse Crocs. Une demande d’enregistrement d’un dessin, destiné à être appliqué à des chaussures avait été déposée le 22 novembre 2004 auprès de l’EUIPO par la société Crocs. Le dessin en question représentait une chaussure… Lire la suite
