L’honnêteté, la bonne foi, le monde des bisounours

La réforme du droit des contrats fixée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 met la bonne foi au cœur des négociations contractuelles.

En premier lieu, « L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles (…) doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi. » (article 1112 du Code civil).

En deuxième lieu, l’article 1112-1 du Code civil prévoit désormais que la partie qui connaît une information doit en informer l’autre. Heureusement, ce devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur du bien ou de la prestation.

Enfin, l’ordonnance confirme un principe largement répandu dans la rédaction des contrats selon lequel une partie ne peut utiliser ou divulguer sans autorisation une information confidentielle obtenue de l’autre partie (article 1112-2 du Code civil).

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