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Les règles à respecter pour l’usage des noms « Jeux Olympiques », « JO » etc
de
Charlotte Galichet
21 mars 2024
10 septembre 2024
Droit de la propriété intellectuelle
Pour marque-pages :
Permaliens
.
«
La CNIL a publié ses thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2024
N’aurions-nous plus le droit d’utiliser le mot AMI ou AMIE dans une marque ?
»
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