Le nouveau Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 est entré en application le 25 mai 2018.
Les nouvelles règles qu’il pose renforcent la loi bien connue dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
La majorité des entreprises finalisent actuellement leur mise en conformité. Cette démarche doit nécessairement être précédée d’un audit afin de déterminer les non-conformités.
Charlotte GALICHET réalise régulièrement ce genre d’audit, à plus ou moins grande échelle, et priorise les actions à mener pour se conformer au RGPD.
La rédaction d’analyse d’impact, la négociation de contrats et la mise à jour des registres sont le quotidien du Cabinet.
Même en présence d’un DPO, l’accompagnement est indispensable car la conformité passe a minima par la rédaction de contrats de sous-traitance, l’adoption de process pour l’archivage des données, la rédaction d’avenants et de mentions d’informations.
Le Cabinet a aujourd’hui une méthode bien établie pour concilier les contraintes des entreprises et les contraintes réglementaires.
Pour obtenir un devis : c.galichet@avocatspi.com