Skip to content
Accueil
Présentation
Mon parcours
Jurisprudences
Tarifs pratiqués par le Cabinet
Domaines d’intervention
Mise en conformité RGPD
Propriété intellectuelle
Technologies
Droit commercial et droit des contrats
Articles
Technologies
Contact
Bienvenue
Comments are closed
Articles récents
Arrêt du 2 mars 2022 de la Cour d’appel de Lyon sur le sort d’une action en contrefaçon fondée sur une marque déposée par une association qui n’avait pas été régulièrement déclarée au jour du dépôt
Droit de la presse et droit à l’oubli : une demande de suppression de données d’une personne décédée peut-elle être sollicitée par ses proches ?
Google Analytics 4 : la réponse de Google à la CNIL ?
Une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit est une donation qui doit être passée devant un notaire
Résiliation d’un CDD : la question de la validité de la clause de résiliation pour convenance dans un contrat entre professionnels
Catégories
Données personnelles
Droit d'auteur
Droit de la mode
Droit de la propriété intellectuelle
Non classé
Technologies