La contrefaçon est également une infraction pénale

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent du 10 septembre 2025 (Cass. crim. 10 septembre 2025, n° G 24-81.914). On a tendance à associer la contrefaçon uniquement au contentieux civil. Pourtant, elle relève aussi du juge pénal. Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation rappelle que la contrefaçon constitue une infraction pénale, susceptible d’entraîner de lourdes sanctions. En l’espèce, le contrefacteur et sa société, qui commercialisaient des chaussures contrefaites de la marque Louboutin, ont été condamnés à une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 € d’amende, et une amende douanière solidaire de 100 000 € pour importation en contrebande, détention et mise en vente de marchandises contrefaisantes.