Contenus postés sur les réseaux sociaux : preuves licites du licenciement ?

Nul doute, les entreprises sont impactées par la révolution technologique et se voient désormais de plus en plus confrontées à de nouveaux enjeux, de nouvelles difficultés notamment du fait de l’utilisation massive des réseaux sociaux à titre personnel mais aussi professionnel. L’une de ces difficultés réside dans la question de … Lire la suite

La reconnaissance faciale dans les aéroports et la sécurité des données personnelles

« Ce fut la fin de la vie privée ». Cette phrase de George Orwell dans 1984 fait le constat d’une société où la population est constamment sous surveillance. Loin de présenter un constat aussi alarmant, la société actuelle enregistre, tout de même, une multiplication de tous les systèmes de détection et … Lire la suite

Cookies : lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020

La CNIL a finalisé ses recommandations en matière de cookies en adoptant le 17 septembre 2020 deux délibérations[1]. La première délibération constitue les lignes directrices relatives au recueil obligatoire du consentement des personnes (elle abroge la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019). Le second texte porte sur les modalités … Lire la suite

L’usage de caméras thermiques à l’entrée d’un bâtiment administratif pour contrôler la température corporelle n’a pas été interdit par le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles

Par une ordonnance du 22 mai 2020, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la Ligue des Droits de l’Homme qui demandait le retrait des caméras thermiques installées à l’entrée de bâtiments administratifs et scolaires. En l’espèce, la commune de Lisses (91) a décidé en 17 avril … Lire la suite

La CNIL fait le point sur les techniques d’anonymisation des données personnelles

La CNIL a publié le 19 mai 2020 des directives concernant les techniques d’anonymisation sur son site internet. Définition Tout d’abord, l’anonymisation est un traitement qui consiste à utiliser un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce … Lire la suite

Tracking, géolocalisation et Covid-19 : Le Comité Européen de la Protection des Données s’empare de la question de la protection des données dans le contexte de l’épidémie

Lors de sa session plénière du 3 avril 2020, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a décidé de concentrer son travail sur les problématiques liées au Covid-19 et tout particulièrement sur le sujet de la géolocalisation et autres outils de traçage dans le contexte de l’épidémie COVID-19. … Lire la suite

DASHCAM – LA REGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Les Dashcams sont des caméras installées généralement sur le tableau de bord d’un véhicule afin d’enregistrer ce que le conducteur peut voir (à l’extérieur du véhicule comme à l’intérieur). La caméra filme en continue tous les évènements se déroulant tout au long du parcours. Les vidéos s’effacent au fur et … Lire la suite

Cookies – la poursuite de la navigation ne vaut plus acceptation.

Analyse de la Délibération CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs publiée le 19 juillet 2019. Ces lignes directrices annulent la recommandation CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013. Cette délibération qui impose de recueillir un consentement conforme au RGPD, … Lire la suite

Créations logicielles & entreprise : la question de la titularité des droits d’auteur

Le logiciel est une œuvre de l’esprit susceptible d’être protégé par le droit d’auteur, en tant qu’œuvre de l’esprit à part entière, selon les conditions classiques posées par le Code de la propriété intellectuelle. En droit d’auteur classique, le créateur d’une œuvre de l’esprit, personne physique, est qualifié d’auteur. Etant … Lire la suite