Les auteurs-travailleurs indépendants ont-ils droit à l’aide de l’état de 1500 euros?

La crise du Covid-19 n’épargne aucun acteur économique. Les plus impactés demeurent les petites entreprises. Les auteurs, travailleurs indépendants sont également concernés. C’est pourquoi, le Gouvernement a mis en place un fond de solidarité à destination des professionnels et entreprises de moins de 10 salariés qui pourront solliciter, sous conditions, … Lire la suite

Droits d’auteur – communication au public – question préjudicielle

Décision de la CJUE 7 août 2018 La CJUE s’est prononcée sur la question préjudicielle suivante : la notion de « communication au public » couvre-t-elle la mise en ligne sur un site Internet d’une photographie qui a été préalablement publiée sur un autre site Internet sans restriction empêchant son téléchargement … Lire la suite

La nécessité d’un écrit pour exploiter les droits d’auteur d’un tiers : obligation étendue

Si l’article L131-2 du code de la propriété intellectuelle disposait déjà que « les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d’exécution », la loi n°2016-925 du 16 juillet 2016 a inséré un nouvel … Lire la suite