Le recueil du consentement aux cookies : la CNIL a publié son projet de recommandation

Suite à la publication de ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs le 4 juillet 2019, la CNIL a souhaité proposer des exemples opérationnels de recueil du consentement.   Ce projet de recommandation a été élaboré à la suite d’une concertation avec des représentants des professionnels de la … Lire la suite

DASHCAM – LA REGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Les Dashcams sont des caméras installées généralement sur le tableau de bord d’un véhicule afin d’enregistrer ce que le conducteur peut voir (à l’extérieur du véhicule comme à l’intérieur). La caméra filme en continue tous les évènements se déroulant tout au long du parcours. Les vidéos s’effacent au fur et … Lire la suite

Expression littéraire et artistique et protection des données personnelles

L’article 85 2. du RGPD précise que « dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d’expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV … Lire la suite

ARTICLE PARU DANS DALLOZ IP/IT : Applications mobiles, géolocalisation et publicité ciblée

La CNIL a mis en demeure plusieurs sociétés proposant des services de collecte de données de géolocalisation permettant de créer des profils publicitaires. Ces sociétés ont développé des traceurs « SDK[1] » intégrés dans le code des applications mobiles de leurs partenaires annonceurs, permettant de collecter les données des utilisateurs des smartphones … Lire la suite

La CNIL condamne un site spécialisé en immobilier à 400.000 euros d’amende (Délibération du 28 mai 2019)

Deux manquements sont reprochés à la société SERGIC  : le manquement à l’obligation de sécurité des données sur son site web et une conservation des documents des candidats sans limitation de durée 1.Manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles sur le site web www.sergic.com Une modification de l’url relative … Lire la suite

La société MONSANTO serait-elle en possession d’un fichier de données illégal ?

C’est en tout cas ce que semble affirmer des journalistes de France 2 et du Monde qui se seraient procurés deux fichiers informatiques contenant des données personnelles de centaines de personnalités et leur opinion sur le glyphosate. Le premier fichier contiendrait des informations sur 200 personnalités politiques, journalistes, scientifiques, dont … Lire la suite

Cookies : les recommandations de la CNIL

La réglementation impose que les personnes donnent leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs et soient informées des types et finalités des cookies. On appelle « cookie » tout type de traceurs « déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou … Lire la suite

Idée reçue sur le RGPD : le consentement serait désormais nécessaire pour tout traitement

Cela est faux. Le consentement n’est qu’une des 6 possibilités prévues par le RGPD. L’article 6 dispose : Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie: a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel … Lire la suite