La saga « Pitch » : peut-on utiliser ce mot librement ?

Le groupe agroalimentaire Brioche Pasquier Cerqueux a entendu faire valoir ses droits de marque sur le vocable « PITCH » à l’encontre de nombreuses sociétés, souvent des startups, utilisant ce mot dans leur propre marque.

C’est ainsi que la marque PITCH ME, PITCH PARTIES ou encore l’ECOLE DU PITCH n’ont pas pu être déposées en tant que marque auprès de l’INPI.

Mais alors, pourquoi l’INPI s’oppose t’elle ainsi à l’utilisation du mot PITCH, donnant ainsi au groupe Brioche Pasquier Cerqueux un monopole sur ce terme anglais très utilisé dans le monde des affaires ?

Tout d’abord, la marque opposée à toutes ces sociétés est la marque LA PITCH ACADEMY déposée le 23 juillet 2014.

Cette marque vise les classes 16, 35 et 41 qui regroupent notamment des activités de publicité, la diffusion d’annonces publicitaires, les relations publiques, la formation, l’organisation de colloques et l’organisation d’expositions. Il est évident que Pasquier ne pouvait pas s’opposer à l’enregistrement des marques des startups précitées sur la seule base de sa marque de viennoiseries.

L’argument le plus utilisé par les concurrents de Pasquier était notamment que le groupe Pasquier n’apportait pas de preuve d’usage de la marque LA PITCH ACADEMY pour les produits et services visés par le dépôt. Argument que l’INPI a systématiquement rejeté pour la simple raison qu’en droit des marques, une marque ne peut être annulée pour défaut d’usage qu’à condition de démontrer ce non usage sur une période de cinq ans : puisque la marque LA PITCH ACADEMY a été déposée en 2014, l’INPI a justement contredit l’argument en précisant que « la marque antérieure est enregistrée depuis moins de cinq ans et n’est donc pas soumise à une obligation d’usage ».

Concernant ensuite l’utilisation du mot PITCH en tant que tel. Deux situations sont ici à distinguer :

  • L’utilisation du mot PITCH à titre de marque: la société PASQUIER a déposé la marque LA PITCH ACADEMY et dispose ainsi d’un titre privatif lui permettant de s’opposer à l’utilisation, par toute autre société du vocable de sa marque pour des produits et services identiques ou similaires. Ainsi, la marque l’ECOLE DU PITCH a été jugée par l’INPI comme étant une imitation de la marque LA PITCH ACADEMY, tandis que la marque PITCH ON THE PLANE a été considérée comme différente.

 

  • L’utilisation du mot PITCH dans le langage courant: disposer d’un droit privatif sur une marque ne permet pas à une société de s’opposer à l’utilisation d’un vocable dans son sens courant dans la mesure où dans cette hypothèse, le signe n’est pas utilisé  « dans la vie des affaires » pour désigner l’origine d’un produit ou d’un service. Il sera donc toujours possible d’utiliser les expressions « pitch elevator » ou « j’écoute votre pitch ». D’ailleurs, cela est confirmé par le groupe Pasquier qui précise dans un Tweet « Bien entendu, nous n’interdisons pas l’usage de l’anglicisme « pitch » dans le langage courant mais protégeons nos droits sur notre marque PITCH lorsque celle-ci est déposée à l’INPI par d’autres sociétés à des fins commerciales ».

 

Même si l’appréciation opérée par l’INPI est conforme au droit des marques, l’on peut se poser des questions quant à la démarche de Pasquier dans la mesure où le groupe a tout de même déposé une marque PITCH en 2016 dans 39 classes sur 45, ce qui démontre son intention de s’approprier ce nom dans tous les domaines, y compris pour désigner des armes ou même du tabac, ce qui est bien loin de la fameuse brioche destinée aux enfants….

 

Charlotte GALICHET

Sophie RENAUDIN

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